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Conditions de prise en charde des prothèses auditives

Aspects administratifs

Le remboursement varie en fonction de l’âge. Il s’effectue de deux manières distinctes :

• Les "enfants" de moins de 20 ans ou les personnes de 20 ans et plus atteintes de cécité bénéficient d’un remboursement selon le TIPS, la prise en charge’un appareillage stéréophonique (équipement des deux oreilles) est accordée pour un enfant.

• Pour les personnes âgées de 20 ans et plus non atteintes de cécité, la prise en charge de l'appareillage simultané des deux oreilles peut être assurée pour les patients dont le déficit auditif le nécessite, quel que soit leur âge.le remboursement s’effectue sur la base de 65% d’une somme forfaitaire fixée à 1310 Frs (199,71 Euros) par appareil. Quel que soit le prix de l’appareil,somme est la même pour tout appareil homologué. Nouveau: ce remboursement prend en charge les deux appareils.

Les caisses prennent également en charge le forfait d’entretien et de réparation : il comprend l’achat de piles,fourniture des pièces détachées et les réparations, main-d’œuvre comprise.
Ce forfait est de 240 Frs 36,59 Euros par an remboursable sur justification des dépenses. En plus de ce forfait, les pièces suivantes sont prises en charge : écouteur (34,87 Frs ou 5,32 Euros), microphone (60,13 Frs 9,17 Euros), potentiomètre (29,62 Frs 4,52 Euros), vibrateur à conduction osseuse (69,74 Frs 10,63 Euros), embout auriculaire (32,24 Frs 4,91 Euros, ou 350.00 Frs 53,36 Euros pour les enfants).

Nouveau: (Journal Officiel du 20/10/2000.)
La prise en charges des "enfants" entre 14 et 20 ans.
La prise en charges des personnes atteintes de cécité.
La prise en charge des embouts auriculaires est assurée dans la limite:
- de 4 embouts par an et par appareil pour les enfants jusqu'à leur deuxième anniversaire;
- de 1 embout par an et par appareil pour les patients jusqu'à leur vingtième anniversaire, ainsi que pour les patients atteints de cécité et d'un déficit auditif;
- de 1 embout par an dans les autres cas.

Nouveau: (Journal Officiel du 04/05/2002.)
La prise en charges des deux appareils
Conditions de prise en charge des appareils électroniques correcteurs de surdité

Les audioprothèses figurant sur la liste des produits et prestations remboursables répondent au moins aux conditions suivantes :
- Etre marquées CE ;
- Avoir obtenu, en terme de performance, une note supérieure à 3 pour les lunettes auditives et à 5 pour les autres types d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
- Avoir satisfait aux conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux prix de ces dispositifs.

La prise en charge d'un appareil électronique correcteur de surdité est assurée sur prescription médicale.

La prise en charge de l'appareillage simultané des deux oreilles peut être assurée pour les patients dont le déficit auditif le nécessite, quel que soit leur âge.

Dans ce cas, l'allocation forfaitaire annuelle d'entretien peut être attribuée par appareil.

La prise en charge de cette allocation, pour l'adulte, l'adolescent et l'enfant, est assurée sur justification des dépenses.

Le conditionnement de l'appareil électronique correcteur de surdité comporte une étiquette détachable autocollante à apposer sur le volet de facturation adressé aux organismes de prise en charge. L'étiquette comporte les mentions suivantes :
- nom du fabricant
- nom du distributeur ou de l'importateur
- nature du produit (contour d'oreille, intra-auriculaire, lunette, boîtier)
- marque du produit
- désignation commerciale ou référence
- numéro de série
- le tarif de responsabilité de l'appareil, dans le cas où il est destiné aux patients avant leur vingtième anniversaire ou aux patients atteints de cécité et d'un déficit auditif
- le tarif de responsabilité de l'appareil, dans le cas où il est destiné aux patients au-delà de leur vingtième anniversaire.

Le distributeur final mentionne sur cette étiquette le prix de vente public (TTC) de l'audioprothèse, adaptation comprise. ..."

Toutes ces prestations sont remboursées à hauteur de 65 % du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale, saufcas d’exonération du ticket modérateur (100 % du tarif de responsabilité).


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