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Le projet personnalisé de scolarisation

Intégration scolaire

Il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarisation (...) propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci figurant dans le plan de compensation.
Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation de l'élève handicapé) a pour but de permettre la scolarisation de l'enfant handicapé dans les meilleures conditions. Il succède au
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Le PPS est décidé par la Il est élaboré par les , qui sont des commissions techniques au service de la CDA.
Ce sont les parents qui ont l'initiative du PPS et qui en adressent la demande à la (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Ils peuvent prendre contact avec l'enseignant référent pour être informés avec précision sur la démarche à suivre.
Toutefois, l'initiative du projet peut venir de l'équipe éducative. Dans ce cas, l'inspecteur d'académie informe la famille qui a 4 mois pour réagir, délai au-delà duquel la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prend les mesures utiles pour favoriser le dialogue avec la famille.
L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins et les compétences de l'élève.
Si les parents ou le représentant légal ne participent pas au processus d'évaluation, ils seront invités à s'exprimer.
A la suite de l'évaluation, est proposé à l'élève un parcours de formation (via le projet personnalisé de scolarisation) favorisant, lorsque cela est possible, l'enseignement en milieu ordinaire.
Ce projet constitue un élément du plan de compensation et prévoit les modalités de déroulement de la scolarité ainsi que les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci. C'est sur la base de ce projet que la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées décidera de l'orientation de l'élève.
Le projet est adressé au jeune ou à ses parents (s'il est mineur) qui disposent de 15 jours pour faire leurs observations.
Pour chaque élève, l'équipe de suivi de la scolarisation procède au moins une fois par an à l'évaluation du projet et de sa mise en oeuvre.

Les équipes de suivi de la scolarisation présentes dans chaque département assurent le suivi des décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au titre de l'orientation du jeune vers un établissement ordinaire ou adapté. Ces équipes comprennent l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en place du projet personnalisé de scolarisation.

Pour tous les problèmes en liaison avec la scolarisation d'un enfant handicapé, les parents et les enseignants peuvent s'adresser à de leur secteur, dont ils trouveront les coordonnées auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) de leur département ou auprès de l'école de leur enfant.

L'enfant handicapé qui n'a pas encore fait l'objet d'une décision de la part de la MDPH doit être non seulement inscrit mais aussi effectivement accueilli, si ses parents le demandent, dans l'école de son secteur, qui devient son établissement de référence. Cette disposition concerne les enfants à partir de 3 ans.

Si lors de l'inscription scolaire ou en cours de scolarisation et alors que les parents n'ont encore entrepris aucune démarche auprès de la MDPH, l'éventualité d'un handicap est signalée ou est perçue par le directeur de l'école (ou par le chef d'établissement), celui-ci peut, s'il le juge nécessaire, demander aux parents de saisir la MDPH en vue de l'élaboration d'un PPS.

Si l'équipe éducative d'une école ou d'un établissement scolaire souhaite qu'un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de l'école ou le chef d'établissement en informe (ses parents) pour qu'ils en fassent la demande. Il leur propose de s'informer des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet auprès de l'enseignant référent affecté sur le secteur dont dépend l'école ou l'établissement scolaire (...).

Les parentse disposent, pour faire cette démarche, d'un délai de 4 mois à compter du courrier leur conseillant de la faire (article 5 du décret du 30 décembre 2005). Si passé ce délai ils n'ont pas donné suite, l'inspecteur d'académie en informe la MDPH à qui il appartient alors de prendre toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec eux.
Cette procédure a sans doute pour but de ne pas démettre les familles de leurs droits et de leurs responsabilités et d'éviter les exclusions scolaires.. Elle risque néanmoins d'être d'une grande lenteur et de confier la décision, en dernier ressort, à des personnes peu au fait des difficultés de l'intégration scolaire. Et que se passera-t-il quand les parents traîneront les pieds pour faire la démarche demandée ou pour répondre à la MDPH si durant ce temps la scolarisation de l'enfant pose à l'école de réels problèmes ? Cette question est loin d'être réglée, malgré les préconisations de la .
avant toute évaluation des besoins en situation scolaire par l’équipe de suivi de la scolarisation et avant toute décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, l’élève handicapé est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves sous réserve des aménagements spécifiques nécessaires

En d'autres termes, il appartient à l'équipe éducative, réunie par le directeur de l'école, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la scolarisation dans les meilleurs conditions et élaborer une sorte de projet de scolarisation qui deviendra la première mouture du PPS. Le terme de Projet individuel d'intégration n'est pas prononcé, mais on en est très proche.
L'équipe pluridisciplinaire est l'instance technique de la CDA. C'est elle qui instruit le dossier de l'enfant et qui élabore le projet de PSS qui est ensuite sounmis pour validation à la CDA.
L'équipe pluridisciplinaire "réunit des professionnels ayant des compétences médicales ou paramédicales, des compétences dans les domaines de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire (...)". (Décret relatif à la MDPH ).

La question est de savoir de quels éléments l'équipe pluridisciplinaire dispose pour procéder à l'évaluation des compétences et des besoins de l'enfant et pour élaborer le projet de PPS ? Sur ce point, les textes sont particulièrement discrets. On peut néanmoins dégager trois sources
Premièrement la famille ou la personne handicapée elle-même. Il est vraisemblable que très souvent l'équipe pluridisciplinaire consultera les familles - peut-être en leur demandant de présenter un "projet de vie" de l'enfant ou du jeune handicapé.

Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie (...) et propose un plan personnalisé de compensation du handicap. Elle entend, soit sur sa propre initiative, soit lorsqu'ils en font la demande, la personne handicapée, ses parents lorsqu'elle est mineure, ou son représentant légal. Dès lors qu'il est capable de discernement, l'enfant handicapé lui-même est entendu par l'équipe pluridisciplinaire.
Secondement, elle devra faire appel aux professionnels qui connaissent et qui suivent l'enfant et qui sont en principe membres de l'équipe de suivi de la scolarisation. L'équipe pluridisciplinaire travaille pour une part sur la base des éléments que lui fournissent les équipes de suivi de la scolarisation. Ce mode de fonctionnement rappellerait celui des anciennes commissions de l'éducation spéciale. Il y a néanmoins une grande différence : les textes semblent préconiser que l'équipe pluridisciplinaire adresse ses demandes par l'intermédiaire des enseignants référents et non directement aux intéressés. Et reste à savoir si ces professionnels doivent en retour envoyer leurs dossiers à la MDPH directement, ou par l'enseignant référent ou par l'intermédiaire des familles. Il semble que certaines MDPH penchent pour la dernière formule.

Les enseignants référents
Troisièmement elle peut faire appel à des consultants "capables de contribuer à l'expertise". Cette formule reste très ouverte : parmi ces consultants, choisis assez librement, on pourra sans doutge retrouver les professionnels mentionnés ci-dessus. Il semble qu'ils puissent être directement contactés par les membres des équipes disciplinaires ou invités aux réunions de celle-ci.

Le directeur peut, sur proposition du coordonnateur, faire appel à des consultants chargés de contribuer à l'expertise de l'équipe pluridisciplinaire.

Les parents, de leur côté, s'efforceront d'être entendus. Et dans bien des cas, on leur recommandera de rencontrer les personnels des équipes pluridisciplinaires qui préparent les dossiers avant même la réunion de l'équipe.

La question se posera différemment dans un second temps, quand il s'agira de faire le point sur un PPS déjà mis en oeuvre ou de le réviser, car l'équipe pluridisciplinaire pourra alors faire appel à l'équipe de suivi de la scolarisation et à l'enseignement référent.
L'équipe pluridisciplinaire "réunit des professionnels ayant des compétences médicales ou paramédicales, des compétences dans les domaines de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire (...)". (Décret relatif à la MDPH ). Elle prend en compte les aménagements qui peuvent être apportés à l'environnement scolaire, ainsi que les mesures déjà mises en oeuvre pour assurer son éducation.
Mais le premier projet risque d'être relativement vide, et dans ce cas c'est bien l'enseignant et l'équipe éducative qui seront contraints de prendre les dispositions permettant d'accueillir l'élève handicapé et d'élaborer les éléments d'une sorte de projet d'intégration, qui pourront être repris par les équipes pluridisciplinaires..
La circulaire le prévoit explicitement pour des cas où l'enfant a déjà fait l'objet d'un plan de compensation avant qu'il ne soit scolarisé, mais où le PPS n'a pas encore été élaboré.

Il convient alors de réunir par anticipation l’équipe éducative (...). L’objet de cette réunion est de concevoir les éléments précurseurs d’un projet personnalisé de scolarisation, puis de les communiquer à l’équipe pluridisciplinaire par l’intermédiaire de l’enseignant référent afin que celle-ci puisse les valider (...).
Dans d'autres cas, le PPS ne tracera qu'un cadre qui devra être rempli par les enseignants de l'école, voire par l'équipe éducative. C'est par exermple le cas quand il s'agira de construire une programmation adaptées des objectifs d'apprentissage.

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